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Vote électronique PPE

Faire voter en direct, sans perdre le contrôle de l’assemblée.

Korum permet aux copropriétaires autorisés de participer aux votations depuis leur navigateur pendant que l’administrateur pilote l’ouverture, le suivi et la clôture de chaque scrutin.

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Le contexte

Le vote électronique doit renforcer la séance, pas la compliquer

Pendant une assemblée PPE, l’administrateur doit avancer point par point tout en gardant une lecture exacte des présences, des représentations et des droits de vote. Une solution numérique utile ne remplace pas cette conduite: elle rend le déroulement plus lisible pour l’opérateur comme pour les copropriétaires.

Korum intègre la votation dans le dossier de l’assemblée. Chaque scrutin est préparé avec son objet et sa règle de majorité, ouvert au moment choisi, suivi en direct puis clôturé par l’administrateur. Les données consolidées alimentent ensuite la décision liée et le procès-verbal, sans ressaisie manuelle des résultats.

Les modalités juridiquement applicables restent à confirmer par l’administrateur selon l’acte constitutif, le règlement de la PPE, la convocation et la situation concernée. Korum fournit le cadre opérationnel et la traçabilité; il ne se substitue pas à cette appréciation.

Participation difficile à suivre

Les mains levées, procurations et millièmes deviennent vite difficiles à consolider lorsque plusieurs décisions s’enchaînent.

Résultats recopiés

Reporter manuellement les voix vers le procès-verbal et le registre des décisions multiplie les risques d’écart après la séance.

Outil séparé de l’AG

Un système de vote isolé oblige à rapprocher ensuite participants, objets, majorités, résultats et documents dans plusieurs environnements.

Un flux lisible, étape par étape.

  1. Étape 1

    Préparer le scrutin

    L’administrateur rattache la votation au point d’ordre du jour, précise les choix proposés et configure la majorité à appliquer.

  2. Étape 2

    Contrôler les participants

    Les présences et représentations enregistrées déterminent le contexte de participation avant l’ouverture du vote.

  3. Étape 3

    Ouvrir le vote en direct

    Au moment décidé par le président de séance, les copropriétaires autorisés votent depuis une interface web guidée, sans installation d’application.

  4. Étape 4

    Suivre et clôturer

    L’administrateur suit la participation et les indicateurs utiles, ferme le scrutin puis contrôle le résultat consolidé.

  5. Étape 5

    Documenter la décision

    Le résultat clôturé reste relié au point traité, à la décision correspondante et au procès-verbal détaillé de l’assemblée.

Ce que ce parcours réunit.

  • Vote électronique accessible depuis un navigateur
  • Ouverture et clôture pilotées par l’administrateur PPE
  • Prise en compte des présences et représentations enregistrées
  • Suivi du quorum, des voix et des millièmes
  • Majorités configurables selon le contexte de la PPE
  • Résultats consolidés sans ressaisie manuelle
  • Synchronisation avec les décisions liées
  • Intégration au procès-verbal et au journal légal

Questions fréquentes

Le copropriétaire doit-il installer une application pour voter?

Non. Le parcours est accessible depuis un navigateur compatible. L’accès et la participation dépendent toutefois des droits attribués et du déroulement défini par l’administrateur PPE.

L’administrateur garde-t-il la main pendant le vote?

Oui. Il prépare le scrutin, décide de son ouverture, suit son avancement et le clôture. Korum ne déclenche pas automatiquement une votation et ne choisit pas la règle juridique à sa place.

Les résultats sont-ils repris dans le procès-verbal?

Oui. Une fois le scrutin clôturé et contrôlé, son résultat reste relié à la décision correspondante et peut alimenter le procès-verbal détaillé de l’assemblée.

Le vote électronique est-il automatiquement valable pour toute PPE?

Non. L’administrateur doit vérifier les modalités de convocation, de participation et de décision applicables à la PPE concernée. Korum structure l’exécution et la preuve du processus, sans fournir une validation juridique automatique.

Sources officielles suisses

Contenu vérifié le .

Korum accompagne l’organisation de la gestion PPE. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou comptable adapté à une situation particulière.