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Appels de charges PPE et QR-factures

Des charges réparties jusqu’à la QR-facture suisse.

Korum relie les postes de charges, les clés de répartition, les montants dus par lot, les QR-factures et le suivi des paiements dans un parcours contrôlable.

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Le contexte

Relier le calcul, le document et l’encaissement

Un appel de charges ne s’arrête pas à un total annuel. Il faut expliquer la répartition, produire un document pour chaque copropriétaire, suivre les paiements et conserver une situation fiable en cas de correction.

Korum calcule les montants selon les clés prises en charge, prépare les décomptes individuels et génère les QR-factures lorsque les coordonnées créancier sont complètes. L’administrateur garde la validation finale.

Exemple fictif: une PPE appelle CHF 12’000 pour un trimestre, répartis exclusivement selon 1’000 millièmes dans cet exemple. Le propriétaire d’un lot de 80 millièmes doit CHF 960, soit 12’000 × 80 / 1’000. L’administrateur contrôle la répartition, l’échéance et les coordonnées créancier avant de générer la QR-facture. Si un premier versement de CHF 400 est effectivement reçu et enregistré, le solde est de CHF 560. Une simple annonce du copropriétaire ne prouve pas cet encaissement.

La QR-facture fournit les informations nécessaires au paiement; sa génération ne déclenche pas un virement. Selon SIX, une référence QR s’utilise avec un QR-IBAN. Korum contrôle ce prérequis pour ses factures QRR, mais l’administrateur doit aussi vérifier que les coordonnées correspondent bien au compte de la PPE.

Calculs difficiles à contrôler

Un total juste ne suffit pas si la clé utilisée ou le détail par lot n’est pas clairement conservé.

Coordonnées QR incomplètes

Une QR-facture QRR exige notamment un QR-IBAN et des données créancier valides; les erreurs doivent être visibles avant émission.

Paiements non rapprochés

Sans suivi par copropriétaire, le solde global masque rapidement les retards et les paiements partiels.

Un flux lisible, étape par étape.

  1. Étape 1

    Préparer l’appel

    Définissez la période, l’échéance et les postes à répartir pour la PPE concernée.

  2. Étape 2

    Calculer les parts

    Korum répartit les montants selon les millièmes ou les clés compatibles configurées dans la PPE.

  3. Étape 3

    Contrôler et générer la QR-facture

    Vérifiez le QR-IBAN, le titulaire du compte, les adresses et le montant avant la génération. Les contrôles de format ne certifient pas que le compte appartient à la PPE.

  4. Étape 4

    Vérifier les règlements

    Distinguez l’annonce du copropriétaire du paiement reçu. Contrôlez les mouvements bancaires avant validation, enregistrez les versements partiels et suivez le solde encore ouvert.

Ce que ce parcours réunit.

  • Appels de charges et postes détaillés
  • Répartition par millièmes, à parts égales ou selon les clés prises en charge
  • Décomptes individuels par copropriétaire
  • QR-factures suisses avec référence structurée
  • Paiements partiels, soldes et retards
  • Corrections par extourne plutôt que suppression destructive

Questions fréquentes

Un IBAN ordinaire suffit-il pour les QR-factures Korum?

Non pour le format avec référence QR de type QRR utilisé ici: il nécessite un QR-IBAN, à demander à la banque de la PPE. SIX distingue ce format des QR-factures utilisant un IBAN avec une autre référence ou sans référence. Korum contrôle le QR-IBAN avant l’émission de ses factures QRR.

Une annonce de paiement clôture-t-elle la facture?

Non. Le copropriétaire peut annoncer avoir payé, mais cette déclaration ne vaut ni preuve d’encaissement ni validation comptable. L’administrateur doit vérifier le règlement reçu avant de valider la situation. Un montant annoncé ne doit pas être confondu avec un paiement confirmé.

Peut-on suivre un paiement partiel?

Oui. Les versements enregistrés permettent de suivre le montant payé et le solde ouvert. Dans l’exemple fictif de CHF 960, un versement confirmé de CHF 400 laisse CHF 560 à régler; la facture ne doit pas être considérée comme entièrement payée.

Que vérifier si la génération de la QR-facture est bloquée?

Vérifiez les coordonnées bancaires de la PPE, le nom du créancier et les adresses enregistrées. Un IBAN ordinaire à la place du QR-IBAN ou des données manquantes peuvent bloquer la génération. Corrigez les informations signalées, puis contrôlez le document avant diffusion.

Korum remplace-t-il une comptabilité générale?

Korum couvre les flux financiers propres à la gestion PPE et propose des exports. Le périmètre comptable final dépend de l’organisation et des outils de l’administrateur.

Sources officielles suisses

Contenu vérifié le .

Korum accompagne l’organisation de la gestion PPE. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou comptable adapté à une situation particulière.